Associations : Dossier de demande de subvention à télécharger

Subventions : nouveautés 2010
De nouvelles règles sécurisées pour les relations entre les associations et les pouvoirs publics, en matière de subventions et d’agréments

Le 17 décembre dernier, Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse, a réuni, à la Cité Universitaire Internationale de Paris, l’ensemble des acteurs du monde associatif à l’occasion de la deuxième Conférence de la Vie Associative.
Un moment fort d’échanges, de partage et de concertation conclu par l’annonce de mesures concrètes pour faciliter et améliorer la vie associative.

 1 - Retrouvez les mesures annoncées en matière de sécurisation des relations entre pouvoirs publics et associations dans la circulaire du premier ministre publiée au Journal Officiel n°0016 du 20 janvier 2010 page 1138.
  2 - Le dossier unique de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Ce formulaire donne accès au compte rendu financier (pages 14 à 16).