Politique agricole commune (PAC) : Solde des paiements des aides
La DDT informe les agriculteurs que les comptes-rendus de paiements des aides PAC sont disponibles dans TéléPAC.
Vous pouvez les consulter :
• en vous connectant sur le site http://www.telepac.agriculture.gouv.fr avec vos identifiants et mots de passe.
• en cliquant dans le module "Mes données personnelles / Mes courriers" de TelePAC
Télépac - Mes courriers
La DDT informe les agriculteurs que le solde des paiements des aides PAC du 1er pilier interviendra à partir du 1er décembre 2011 et jusqu'au 22 décembre 2011.
Le paiement de ce solde ne concerne pas :
• le soutien à l'agriculture biologique
• l'assurance récolte
• l'aide à la semence
• l'aide fécule
• le programme de dotation DPU "veaux de boucherie"
• le découplage prune, pêche et poires
Le solde de la PMTVA sera versé au cours du 1er trimestre 2012.
Le solde des ICHN sera versé après définition du coefficient stabilisateur qui interviendra courant janvier, soit un paiement prévisionnel avant la fin du 1er trimestre
La DDT vous informe que les paiements ont commencé pour les MAE 2011 en reconduction à l'identique. Ils devraient se poursuivre au cours du mois de décembre et sur tout le 1er trimestre 2012 pour l'ensemble des MAE de la campagne 2011.
Consciente des
Afin que la DDT puisse se consacrer au traitement des dossiers, nous vous prions de ne pas appeler pour connaitre le montant de vos paiements et d'utiliser le service internet sur TéléPAC.
Merci de votre compréhension.
Contacts :
Préfet de Dordogne
Direction départementale des territoires
Émilie Lagrange
emilie.lagrange@dordogne.gouv.fr
