La nouvelle architecture de l'administration en Dordogne
L'Etat en Mouvement en Dordogne
Renforcer l’efficacité et la qualité du service apporté aux usagers tout en diminuant la dépense publique sont les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le Président de la République.
Ainsi, l’Etat a engagé une réforme de ses structures depuis 2007.
Des réformes innovantes et sans précédent
Le niveau régional est retenu comme maille territoriale la plus adaptée pour le renforcement du pilotage des politiques publiques de l’Etat. Les services sont désormais concentrés en 8 structures régionales (directions et agences) au lieu d’une trentaine précédemment. Ils exercent des compétences correspondant au périmètre des missions des ministères.
Le niveau départemental reste l’échelon de proximité et de mise en œuvre des politiques publiques. Le préfet dispose désormais d’un état major resserré (hors Défense, Justice, Finances et Education) facilitant et renforçant la coordination interministérielle.
En Dordogne, l’Etat s’est réorganisé pour être plus proche des citoyens et des besoins du territoire.
Depuis le 4 janvier 2010, les principaux services sont regroupés. Certaines structures départementales sont intégrées quant à elles dans les nouvelles unités territoriales comme le service départemental d’architecture et du patrimoine, la direction départementale du travail et de l’emploi, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.
Ces changements s’accompagnent d’une ambitieuse réforme de l’immobilier et des déménagements de certains services sont prévus d’ici fin 2010.
Les principales missions des directions
Jacques BILLANT Préfet de Dordogne
La préfecture et les sous-préfectures
Les services de la préfecture continuent d’assurer les fonctions régaliennes de l’Etat et renforce son rôle de coordination interministérielle.
Ses missions :
- la communication et la représentation de l’Etat dans le département
- la sécurité intérieure et la sécurité civile
- la règlementation générale des libertés publiques (délivrance de titres)
- l’immigration et l’intégration (droits des étrangers, éloignement, asile…)
- les relations avec les collectivités territoriales
- le pilotage, la coordination et l’évaluation de l’action de l’Etat.
Les missions et la nouvelle organisation de la préfecture de la Dordogne :
Trois directions opérationnelles
- La direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP),
- La direction du développement local (DDL),
- Le secrétariat général aux affaires départementales (SGAD).
Une direction en charge des fonctions supports au plan interministériel :
- La direction des moyens interministériels (DMI)
La Direction Départementale des Territoires (DDT)
Elle regroupe : la DDE (sauf la fonction sociale du logement et du contrôle de légalité), la DDAF et les agents de la préfecture en charge de certains dossiers sur l’environnement
Ses missions :
- la politique de l’habitat, du logement et de la ville
- l’appui aux collectivités en matière de droit des sols, ingénierie ….
- la politique de l’eau
- la prévention des risques et l’aménagement du territoire
- la sécurité routière (hors animation), le transport,
- l’économie agricole et les territoires ruraux.
Le directeur
Jean-Philippe PIQUEMAL, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, a été nommé par arrêté ministériel en date du 1er janvier 2010, directeur départemental des territoires.
Pour consulter la page de la Direction Départementale des Territoires (DDT 24), Cliquer ICI
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
Elle regroupe : la DDSV, la DDCCRF, la DDJS, les fonctions sociales de la DDASS et les missions sociales de la préfecture (expulsions locatives et politiques de la ville).
Ses missions :
- la sécurité alimentaire…
- la protection économique du consommateur
- la santé et bien-être animal
- la politique de la ville et l’égalité des chances
- la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances
- la protection des personnes (hébergement d’urgence, expulsions locatives…)
- jeunesse, sport et vie associative.
Le Directeur:
Didier COUTEAUD, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, a été nommé par arrêté ministériel en date du 1er janvier 2010, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Pour consulter la page de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP 24), cliquer ICI
La délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) constituée notamment du volet sanitaire de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Voir DT ARS)
L’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui a pour mission : le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’instruction des dossiers relatifs aux carrières, le contrôle de l’emploi des produits explosifs, la réception des véhicules.
Elle est constituée de la subdivision de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). Voir UT DREAL
L’unité territoriale de la direction générale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui a pour mission l’inspection du travail, les mutations économiques et le plan de sauvegarde de l’emploi, les dispositifs en faveur de l’emploi, le plan d’action et le suivi de la recherche d’emploi Voir UT DIRECCTE
Elle est constituée de la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
L’unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), qui a pour missions : politiques de protection, conservation et valorisation du patrimoine et des espaces protégés, promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, préservation du cadre de vie. Elle est consituée du service départemental d’architecture et du patrimoine (SDAP). (Voir Ut DRAC)
• la direction départementale des finances publiques qui regroupera la direction des services fiscaux et la trésorerie générale
• l’inspection académique qui demeure inchangée.
Pour en savoir plus :
- sur la révision générale des politiques publiques : www.rgpp.modernisation.gouv.fr
- sur la réforme des collectivités territoriales : www.lareformedescollectivites.fr
Consulter la lettre de l'Etat en Dordogne - "Spéciale RGPP"
