Liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises pour 2012
Tous les documents utiles vous sont proposés ci-dessous :
- Arrêté préfectoral N° 110381 du 15 avril 2011 fixant la répartition du nombre de jurés par commune ou communes regroupées ;
- Arrêté préfectoral N° 110382 du 15 avril 2011 + circulaire du 15 avril 2011 concernant les jurés suppléants pour la commune siège (Périgueux) ;
- Circulaire préfectorale du 15 avril 2011 adressée à tous les maires accompagnée des :
- annexe 1 (modèle de lettre à adresser à la personne tirée au sort)
- annexe 2 (accusé de réception de la circulaire précitée à retourner à la préfecture)
- annexe 3 (liste préparatoire de la liste annuelle sous forme de tableau impérativement adapté au logiciel des services municipaux)
à adresser après l'avoir complété avant le 15 juillet 2011
au TGI de Périgueux par courriel : mylene.ginestal@justice.fr
et par courrier :
Mme la greffière du tribunal de grande instance de Périgueux
Palais de justice 19 bis cours Montaigne
24019 Périgueux cedex
- annexe 4 (numéros des communes de rattachement)
