épreuves ou compétitions sportives (pédestres, cyclistes, équestres, triathlon,...)
la demande d’autorisation doit être adressée:
- à la préfecture, lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes de l’arrondissement de Périgueux, des communes situées dans deux arrondissements différents ou des communes de Dordogne et d’un autre département,
- à la sous préfecture, lorsque la manifestation concerne exclusivement des communes situées dans ce seul arrondissement,
- au ministre de l’intérieur, lorsque le parcours traverse plus de vingt départements,
- au préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve est donné, si le nombre de départements intéressés par la manifestation est égal ou inférieur à vingt.
pièces à fournir:
Une demande d’autorisation (imprimé de demande ci-dessous) précisant la nature et la date de l’épreuve
- Le nom et l’adresse du siège de l’association organisatrice
- Le nom, adresse et qualité de l’auteur de la demande
- Le lieu exact et l’heure de départ de la course
- Le lieu exact et l’heure d’arrivée de la course
- Le nombre approximatif de participants en précisant leur répartition par épreuve lorsque des départs successifs sont prévus par niveau ou par âge.
- Le visa de la Fédération Française de cyclisme ou du Comité Départemental des courses hors stade (pédestres) ou Comité National des Raids Equestres d’Endurance (C.N.R.E.E.) ou de la direction départementale de la jeunesse et des sports
- Le règlement de l’épreuve
- Une attestation d’assurance originale visant les décrets n° 55.1366 du 18 octobre 1955 et n° 93-392 du 18 mars 1993 et précisant l’étendue et le montant des
garanties (article 6 du décret de 1993)
- La liste des signaleurs (majeurs, titulaires du permis de conduire en cours de validité)
- Signatures originales des intéressés
- Original du cachet du club
- Nom et signature de l’organisateur
- Un plan lisible du circuit, (sans couleur pour permettre la reprographie en noir et blanc)
- La liste des communes traversées
- L’avis des maires des communes concernées
- L’accord des propriétaires pour les voies privées empruntées
- deux enveloppes timbrées à l'adresse de l'organisateur
dépôt du dossier :
Le dossier complet doit être adressé, en cinq exemplaires, trois mois avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation. Ce délai est toutefois réduit à deux mois lorsque l’épreuve doit se disputer dans le cadre d’un seul département.
instruction des dossiers :
L’autorisation est délivrée après avis du maire, de la fédération délégataire et des services concernés par les questions de circulation et de sécurité (gendarmerie, direction départementale de la sécurité publique, direction des routes et du patrimoine paysager…)
décision:
L’autorisation est délivrée sous la forme d’arrêté préfectoral qui est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées.
services concernés :
Secrétariat général - DRLP - Préfecture
(Tél. 05.53.02.25.01 - Télécopie 05.53.02.26.18)
Sous préfecture de Bergerac (Tél. : 05.53.61.53.00 – Télécopie : 05.53.58.36.80)
Sous préfecture de Sarlat (Tél. : 05.53.31.41.00 – Télécopie : 05.53.28.53.69)
Sous préfecture de Nontron (Tél. : 05.53.60.83.60 – Télécopie : 05.53.60.83.64)
