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délais de traitement des polices administratives
Il s'agit des autorisations qui sont accordées, pour l'exercice d'une activité réglementée, à caractère individuel ou collectif, professionnel ou de loisir.
Le fichier ci-dessus récapitule les délais de traitement qui s'écoulent entre la date où le dossier de l'usager est reçu, complet, à la préfecture et celle où l'autorisation est adressée au demandeur.
Les délais mentionnés concernent: les épreuves sportives, les installations funéraires, les activités privées de surveillance et les agences privées de recherche.
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02/12/2013 03:47 PM
